Droits à l'image des footballeurs, la face cachée d'un El Dorado

Les droits à l'image du footballeur professionnel sont un privilège financier inestimable pour quiconque les détient. Mais qui bénéficie vraiment de la partie la plus importante de ces droits ? Comment EA Sports, Panini Konami et l'UNFP profitent de cette situation ? Les footballeurs professionnels sont-ils exploités ? Éléments de réponse avec Elie Dottelonde, avocat au barreau de Paris et spécialiste de la question.

Dans l'imaginaire global, les footballeurs professionnels sont les grands gagnants d'un business où l'argent coule à flot. Si bien que l'on a tendance à oublier certaines choses relevant de l'évidence.

Devenir professionnel n'est pas chose aisée, tous les joueurs ne sont pas "des millionaires qui courent après un ballon" et ces derniers aussi peuvent être exploités.

Ici, on ne parle pas de coups tordus d'agents frauduleux ou de joueurs bernés par leurs clubs mais d'un El Dorado aussi insoupçonné que juteux.

Si vous ne vous êtes jamais demandé comment vos jeux vidéos de football favoris ou autocollants Panini obtenaient les droits à l'image de vos footballeurs préférés, alors le temps est venu de se pencher sur la question.

Pour ce faire, nous avons interrogé Elie Dottelonde, avocat au barreau de Paris et auteur du document "A la recherche du droit à l'image perdu des footballeurs professionnels". Entretien.

Vous avez publié un document intitulé « à la recherche du droit à l’image perdu des footballeurs professionnels », pouvez-vous nous expliquer l’objectif de cette démarche ?

"Dans le cadre de l’activité de mon cabinet, j’ai plaidé devant les juridictions pour des acteurs et personnalités contre des magazines qui publiaient des photos de ces célébrités sans leur autorisation. À force de plaider l’atteinte au droit à l’image, je me suis interrogé sur la manière dont les joueurs de football cédaient leur image.

Mes recherches ont débuté par un simple appel à l’UNFP, qui m’a confié que la situation n’était pas des plus régulières. Un tel aveu a immédiatement attiré mon attention. J’ai donc fouillé pour comprendre comment cette cession de droit à l’image s’opérait.

En France le principe est clair, toute personne détient un droit exclusif sur son image. En vertu de ce droit, n’importe quel individu peut donc consentir, par autorisation expresse, à l’utilisation de son image ou au contraire s’y opposer. La question est donc très simple : les joueurs ont-ils cédé leur image ? Et dans l’affirmative, à qui ?"

La charte du football professionnel distingue dans son article 280 deux situations :

• Lorsque l’image du joueur est exploitée avec celles de 5 autres joueurs du même effectif, le joueur donne à son club l’autorisation d’utiliser à son profit son image et/ou son nom par la signature de son contrat de travail et par voie d’avenant spécifique (c’est l’exemple de la pub Unibet avec les joueurs du PSG).

• Lorsque l’image du joueur est exploitée avec celles de plusieurs autres joueurs de plusieurs clubs (sans précision concernant le nombre), l’utilisation de l’image individuelle et collective du joueur nécessite l’accord de l’UNFP, lequel en tire l’ensemble des profits.

En résumé, le club, qui est l’employeur du joueur, doit obtenir le consentement écrit de ce dernier pour pouvoir exploiter, de manière non exclusive, l’image de son salarié.

L’UNFP, quant à lui, s’approprie un droit exclusif sur l’image des joueurs du championnat de France, sans obtenir leur consentement et alors même que certains ne sont pas syndiqués (au moins 7% des footballeurs professionnels n’ont pas adhéré à l’UNFP).

Retour sur la première page de ce document où vous reprenez le tweet d’indignation d’Ibrahimovic, outré de voir son image utilisée « sans autorisation » dans FIFA 21.
 Pouvez-vous nous dire comment les jeux vidéos de football s’approprient les droits à l’image des footballeurs, sont-ils dans leur droit et que risquent-ils sinon ?

"EA Sport (développeur de FIFA) explique lui-même le processus. La société éditrice acquiert les droits à l’image des footballeurs auprès de la FIFPro. La FIFPro c’est le syndicat mondial des joueurs professionnels, c’est en quelque sorte l’UNFP mondiale. L’analogie est d’autant plus frappante que Philippe Piat est le président de l’UNFP depuis 1969 mais également de la FIFpro ! (de 2005 à 2007 puis depuis 2013)

Pourtant, les enseignes de jeux vidéo ou Panini ne peuvent ignorer que la cession du droit à l’image doit faire l’objet d’un contrat comportant des clauses obligatoires telles que la durée, l’étendue, les supports et la contrepartie.

En aucun cas, la charte du football professionnel ne constitue, à elle seule, l’autorisation des joueurs à l’exploitation commerciale par l’UNFP et à son seul profit, de leur image.

Le joueur a donc la possibilité de saisir le juge judiciaire pour faire valoir ses droits et notamment obtenir la réparation du préjudice qu’il a subi du fait de cette atteinte à son image."

Vous évoquez également le cas des albums Panini. Comment expliquer que l’industrie de notre enfance se gave sans que les footballeurs ne soient rémunérés en conséquent ?

"L’album Panini est en quelque sorte l’ancêtre des jeux-vidéos comme FIFA ou PES. Dès cette époque des vignettes, le droit à l’image des joueurs professionnels a été bafoué puisque c’est justement l’apposition de leur photo qui a conféré une valeur à cette vignette.

Éric Rabestrandatana (ancien joueur de Nancy et du PSG) explique pourtant qu'il n’a jamais touché un euro ! Alors comment expliquer ce manque de rémunération des footballeurs professionnels ? Je pense immédiatement au pacte Panini-UNFP qui remonte maintenant au début des années 1970. Autrement dit, le championnat est lié aux albums Panini et vice-versa.

Cet album est comme une institution, une madeleine de Proust que personne n’ose remettre en question. Vous savez, plus une situation perdure dans le temps, plus on a tendance à croire qu’elle appartient à l’ordre établi.

Quand j’ai rédigé ma tribune, nombreux ont été les personnes qui estimaient que si la situation est telle qu’elle est actuellement c’est qu’il devait y avoir des raisons ! Et s’il y a des raisons, ce sont des mauvaises raisons et elles ne sont jamais clairement formulées.

Un deuxième élément de réponse pourrait être que l’économie du football n’a pas toujours généré les profits actuels. Dès lors, il était peu probable que des contrôles soient opérées."

Vous précisez que « Par la signature de son contrat de travail […] le joueur donne à son club l’autorisation d’utiliser à son profit son image et/ou son nom reproduits d’une manière collective et individuelle sous réserve que 5 joueurs au moins de l’effectif soient exploités d’une manière rigoureusement identique ». Finalement, cela veut-il dire que le footballeur perd le contrôle de son droit à l’image au moment de signer professionnel ?

"Il cède une partie de son droit à l’image, c’est-à-dire seulement lorsqu'il est regroupé avec 5 autres joueurs de son club. Cette cession est encadrée par un contrat, qui comprend des mentions obligatoires et une contrepartie plus ou moins importante. C’est une négociation classique entre l’employeur et le salarié."

"L’UNFP ne publie rien mais vend des droits qu’il ne détient pas. C’est comme si vous me vendiez 10 voitures alors que vous n’en possédez pas une !"

- Elie Dottelonde, Avocat

Comment expliquez-vous alors que l’UNFP s’arroge un droit exclusif de commercialisation de l’image des joueurs sans même être liée contractuellement avec ces derniers alors que les textes de la Cour d’Appel de Versailles demandent l’autorisation et le consentement du joueur ? Les footballeurs ont-ils possibilité de porter plainte et pourquoi ne le font-ils pas dans leur majorité ? En profitent-ils ?

Le problème ici est plus pratique que juridique parce qu’un joueur qui va attaquer à la fois Konami, Panini et EA Sport peut craindre de ne plus être représenté dans les vignettes et jeux vidéo et perdre en notoriété.

Il peut également avoir peur des répercussions que pourrait avoir son action vis-à-vis de l’UNFP qui est à ce jour l’unique syndicat des footballeurs professionnels en France. Par ailleurs, l’UNFP n’hésite pas à "sortir les griffes" quand il se sent attaqué.

La preuve, j’ai reçu une lettre de mise en demeure de l’UNFP 6 jours après la publication de ma tribune "à la recherche du droit à l’image perdu des footballeurs" me demandant de retirer ma publication sur LinkedIn.

Enfin, les joueurs ne pensent pas nécessairement à ce type de problématique et veulent rester concentrés sur leur carrière. Cela demande beaucoup d’investissements de devenir joueur professionnel et tout autant de le rester."

Que risque l’UNFP en cas de plainte ?

"L’UNFP risque d’avoir à réparer l’atteinte subie par le joueur ou plutôt l’atteinte subie par tous les joueurs qui feront valoir leurs droits.

L’atteinte au droit à l’image des footballeurs est caractérisée par la publication de leur image sans autorisation. L’UNFP ne publie rien mais vend des droits qu’il ne détient pas. C’est comme si vous me vendiez 10 voitures alors que vous n’en possédez pas une !

Deux actions sont alors susceptibles d’être engagées par les footballeurs professionnels :

La première action porterait sur l’atteinte au droit à l’image commise par certaines sociétés comme EA SPORTS, Konami et Panini qui publient l’image des footballeurs sans leur consentement.

La seconde action envisageable serait de saisir les juridictions pour enrichissement sans cause de l’UNFP qui cède des droits qui ne lui appartiennent pas : le manque à gagner est colossal pour certains joueurs !"

Les clubs profitent-ils également de ce système ?

"Les clubs sont aussi victimes de ce système. Exemple avec Neymar : Le PSG le rémunère plus de 30 millions d’euros par an en contrepartie de son travail mais également de son image. C’est pourtant l’UNFP qui exploite de manière exclusive, la partie la plus intéressante, sur le plan financier, de ce droit à l’image.

Pour rappel, le club ne peut exploiter l’image de son joueur que s’il est représenté avec 5 autres joueurs de l’effectif. Dès lors que ce joueur est représenté avec des joueurs d’autres clubs du championnat, cette exploitation nécessite l’accord de l’UNFP, lequel en tire tous les profits.

L’exploitation de l’image des footballeurs professionnels a déjà donné lieu à des contentieux notamment celui opposant l’Olympique de Marseille à l’UNFP en 1997*.

Or cette situation est d’autant plus problématique au vu de la gestion opaque de l’UNFP. En effet, le syndicat ne publie pas ses comptes alors que le droit du travail l’y oblige !

*NB : Dans ce dossier, l’Olympique de Marseille avait cédé l’exploitation de l’image de ses joueurs à une boulangerie. L’UNFP avait cédé les mêmes droits à une autre boulangerie.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence jugea que le club ne pouvait pas transmettre des droits qu’il n’avait pas et conclut que l’Olympique de Marseille "omet simplement de se souvenir" qu’elle avait abandonné l’exploitation du droit à l’image des footballeurs professionnels à l’UNFP (CA, Aix-en-Provence, 13 janvier 2004, n° 00/02502).

Que se passerait-il si tous les joueurs dénonçaient ces méthodes ? Quelles répercussions auraient ces actions sur les jeux vidéos, les albums Panini, les droits TV etc ?

On aurait une répartition financière des profits tirés de l’exploitation de l’image des footballeurs professionnels bien plus juste et équilibrée.

Dans l’imaginaire collectif, les footballeurs sont des milliardaires dont les qualités intellectuelles sont, à tort, trop souvent remises en cause. Comment alors oseraient-ils faire valoir leurs droits ?

Que l’on soit milliardaire ou au chômage, nous avons tous les mêmes droits. Les joueurs ont donc, comme n’importe quel justiciable, la possibilité de faire respecter leurs droits à l’image devant les juridictions judiciaires.

D’autant plus en qu’en réalité, les joueurs aux salaires importants comme Mbappé et Neymar sont l’arbre qui cache la forêt car les autres joueurs du championnat de France sont loins de ces salaires et ont donc tout intérêt à ce que leur image ne soit pas exploitée sans leur autorisation et sans en tirer profit.

Enfin, une meilleure répartition des profits tirés de l’exploitation de l’image du footballeur professionnel prend tout son sens aujourd’hui. En effet, il est étonnant de constater que l’UNFP milite auprès des joueurs pour qu’ils baissent leur salaire afin de permettre au club de faire face à cette crise sanitaire.

L’UNFP aurait pu proposer de reverser les profits tirés de l’exploitation de l’image des footballeurs évoluant dans le championnat de France plutôt aux clubs de football plutôt que de faire peser sur ses adhérents les conséquences d’une pandémie mondiale.

Pour résumé, ce que l’on sait, c’est que l’image des footballeurs professionnels est exploitée sans leur autorisation et cette exploitation rapporte beaucoup aux sociétés comme Panini, EA SPORTS et Konami, a contrario, ce que l’on ne sait pas, c’est combien rapporte ce business à l’UNFP !