Les 6 raisons de croire que la Juventus pourrait récupérer ses 15 points de pénalité en Serie A

Mardi 28 février dernier, la Juventus a fait appel auprès du Collegio di Garanzia du CONI après la pénalité des 15 points infligés au classement. 90min se penche sur le texte de l'appel avec les principaux axes de défense du club bianconero.

Rappel des faits : Le Tribunal fédéral avait accepté la demande de révocation du procès au sujet de plus-value, présenté par le procureur de la FIGC. La sanction ne concerne que la Juventus, les autres clubs ont tous été acquittés. Résultat : 15 points de pénalité au classement en Serie A. La Vieille Dame est accusée par la justice d'avoir enregistré sur ses comptes des plus-values artificiellement gonflées par le biais de nombreux transferts.

Le 30 janvier 2023, la cour d'appel de la FIGC avait publié les motifs de la sanction :"La Juventus a commis une infraction grave, répétée et prolongée. Les nouveaux actes prouvent l'intentionnalité de la Juventus. Au vu de la documentation provenant des dirigeants du club à valeur confessionnelle, des interceptions non équivoques et des autres preuves relatives à des interventions visant à dissimuler des documents ou encore à manipuler des factures".

A la suite de cette affaire, la Juventus avait rapidement (via ses avocats) annoncé vouloir faire appel auprès du CONI (Comité olympique national italien) :"L'acceptation aujourd'hui du recours en révocation par la Cour d'appel fédérale constitue une inégalité de traitement manifeste au détriment de la Juventus et de ses dirigeants par rapport à tout autre club ou membre. Nous attendons de lire attentivement les motifs de la présentation de l'appel devant le Collegio di Garanzia dello Sport, mais nous précisons, à partir de maintenant, que seuls la Juventus et ses dirigeants sont imputés à la violation d'une règle. Nous pensons qu'il s'agit d'une injustice manifeste également envers des millions de fans, qui, nous l'espérons, sera bientôt corrigée lors du prochain niveau de jugement".

Les axes de défense de la Juventus sont désormais connus

La Juventus a déposé un recours auprès du CONI ce mardi 28 février 2023 : voici les principaux axes de défense retranscrits grâce au site italien CalcioFinanzia.

- Annuler la décision de l'attaque pour l'irrecevabilité du recours en révision du parquet fédéral (article 63, paragraphe 2 du CGS) et, en tout état de cause, pour violation de l’article 63, paragraphe 1 du C.G.S. FIGC ("Codice di Giustizia Sportiva", le Code de Justice Sportive), car les pièces transmises par le Parquet de Turin ne constituent pas des « faits nouveaux » susceptibles de modifier la révocation.

- Annuler la décision pour violation des principes du contradictoire et du respect des garanties d’une procédure équitable consacrés par les articles 111 et 24 de la Constitution, article 6 du C.E.D.H (convention européenne des droits de l'Homme), art. 2 du CGS CONI et article 44 du CGS FIGC. Ainsi que pour violation des droits de défense, en raison de l’absence de liens entre l’accusation contestée dans la requête et le jugement rendu à l’issue de la procédure de révocation.

- Annuler la décision attaquée en ce qui concerne les articles 7 du C.E.D.H, articles 4, 30 et 31 du CGS FIGC, pour violation du principe de matérialité. Violation du principe de légalité avec la constatation en jugement d’une infraction (celle des "plus-value") non prévue par le système juridique sportif dans la condamnation.

- Annuler la condamnation pour violation des principes d’une procédure régulière consacrés à l’article 44, paragraphe 1 du CGS FIGC.

- Annuler la décision pour défaut des motivations sur les sanctions infligées en violation de l’article 12 du CGS FIGC et en violation du principe de proportionnalité dans le traitement de la peine conformément à l’articles 3 et 27 de la Constitution.

- Annuler la décision pour défaut de motivation quant à l’existence d’un modèle d’organisation, de gestion et de contrôle du club, ainsi que pour motivation insuffisante sur la prétendue absence de documents et de procédures internes visant à élaborer les critères d’évaluation des joueurs.

Comme rapporté par CalcioFinanzia, le recours déposé par la Juventus sera désormais examiné et discuté dans les 60 prochains jours par les juges.

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