UEFA : Le fair-play financier, un modèle voué à disparaître

Le Tribunal arbitral du sport a désavoué l'UEFA et au passage le fair-play financier en autorisant Manchester City à participer à la prochaine Ligue des Champions.

Suspendu au verdict du Tribunal arbitral du sport, ultime recours proposé aux clubs dans une situation de litige avec la Confédération européenne, Manchester City a été blanchi par le TAS au terme de plusieurs semaines éreintantes pour les Citizens.

Réunie deux semaines plus tôt pour débattre de la nature de ce contentieux entre le club anglais et l'UEFA, l'institution internationale a envoyé un message fort en invalidant une sanction qui sonnait comme une première révolte dans le milieu du football.

Inconsciemment, le TAS a mis un terme à un programme financier désormais obsolète et plongé dans les oubliettes, qui ouvre par la même occasion une voie royale à tous les clubs européens peu enclins à se montrer coopératif ou transparent. L'heure est au changement. Il faut aujourd'hui tout repenser aussi bien sur le fond que la forme.

Une révolution pourtant en marche

Accusé d'avoir gonflé ses contrats de sponsoring, Manchester City avait été exclu de deux ans de toutes compétitions européennes et s'était vu infliger une amende de 30 millions de livres.

Pour la première fois de l'histoire, un club du calibre de City se retrouvait confronté à une situation sans précédent, aux prémices d'une première révolution significative au sein d'un univers brassé par l'argent. Pour confirmer ses premières dispositions historiques, le TAS devait rejeter le recours fait par les dirigeants de Manchester City. Mais les choses n'en seraient pas restées là.

Révélé par le Times, Khaldoon Al Mubarak, président du club anglais, avait l'intention, dans l'hypothèse d'une décision défavorable, de poursuivre l'UEFA coûte que coûte, quitte à dépenser 33 millions d'euros en avocats. De ce fait, le fair-play financier n'avait encore jamais été exposé à une telle menace, celle d'assigner devant la Cour de Justice de l'Union Européenne une institution jusqu'ici décrite comme intouchable.

Finalement, les événements ne permettront pas de connaître le dénouement d'un tel périple judiciaire, qui doit avant tout être évité, au risque de condamner toute une organisation à l'échelle européenne et internationale.

Le TAS et sa longue quête d'impartialité

Reconnu officiellement en 1983 par le CIO, le Tribunal arbitral du sport voit officiellement le jour le 30 juin 1984, d'abord avec un champ d'action limité avant de voir ses prérogatives être élargies dix ans plus tard.

Pour éviter tout conflit d'intérêt, le TAS prend son envol et rompt le lien qui l'unissait au CIO afin de "devenir totalement indépendant des fédérations sportives." Mais dans les faits, qu'en est-t-il réellement ?

Rattaché au Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), le Tribunal arbitral du sport est confronté le 2 octobre 2018 à une première jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui met en exergue une absence d'audience publique au terme d'un litige sportif entre le Tribunal et une patineuse de vitesse, Mme Pechstein, et un contentieux impliquant le footballeur Adrian Mutu. Ce dernier contestait alors l'impartialité du TAS tout comme la plaignante, qui relevait une faille dans la nomination des arbitres au sein du TAS

En vertu de l'article 6 de la CEDH, la Cour a alors précisé que celui-ci ne "s'oppose pas à ce que des tribunaux arbitraux soient créés afin de juger certains différends de nature patrimoniale opposant des particuliers." Avant d'évoquer "l'existence d'un certain lien entre le CIAS et des organisations susceptibles de s'opposer aux athlètes lors d'éventuels litiges portés devant ce Tribunal."

Reconnaissant que ces "organisations exerçaient une réelle influence dans le mécanisme de nomination des arbitres en vigueur à l'époque des faits", elle refuse cependant d'en conclure que du "seul fait de cette influence, la liste des arbitres était composée, ne serait-ce qu'en majorité, d'arbitres ne pouvant pas passer pour des indépendants et impartiaux, à titre individuel, objectivement et/ou subjectivement, vis-à-vis de ces organisations."

Autrement dit, la CEDH reconnaît pour la première fois des "incohérences" au sein de cette organisation.

Les défaillances d'un système à la dérive

Tout proche d'imiter l'arrêt Bosman, qui avait transformé le football dans ses plus grandes largeurs, Manchester City souhaitait plaider en faveur du principe de la libre concurrence. Un principe en parfaite harmonie avec le droit européen.

Déjà secoué depuis de nombreuses années, le fair-play financier a permis, certes, de réduire considérablement les dettes des clubs européens, mais il a figé une situation de plus en plus préoccupante en permettant le grand écart entre les clubs les plus riches et les clubs les plus modestes.

Dans cette configuration, une institution sportive aux moyens financiers illimités ne peut pas trébucher de son piédestal à la différence d'un groupe aux ressources limitées qui aura toutes les peines du monde pour se faire une place parmi le gratin mondial.

Quelles alternatives au FPF ?

Dès son entrée en vigueur, l'UEFA a largement insisté sur les discussions menées avec la Commission européenne afin de garantir la légalité du dispositif au regard du droit européen et de l'article 165 du TFUE qui missionne l'UE de "développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives."

Toutefois, cette dernière disposition ne justifie en rien une quelconque conformité au principe du droit à la concurrence. Sans réelle valeur juridique sur le papier, celle-ci relève plus d'un simple arrangement que d'un fondement réellement défini par les institutions européennes.

En privilégiant l'allègement des finances, la transparence et une meilleure gouvernance dans ce domaine, l'UEFA ambitionnait de développer durablement une croissance saine du sport en Europe. Elle a simplement mis en évidence des restrictions certaines qui "violent" en partie le droit européen au regard du fossé des inégalités toujours plus profond entre les clubs historiques et les nouveaux entrants.

Face à un tel vent de contestation, le salary cap, une alternative dont la vocation est de limiter l'inflation des salaires, est une première réponse au fair-play financier, même si son efficacité n'est pas encore prouvée aujourd'hui.

Une autre intercurrence consisterait à prendre du recul sur la valeur des contrats en menant des études approfondies afin de permettre de bénéficier d'indicateurs fiables et représentatifs. Autant de propositions qui ne pèsent guère dans la balance à la seule différence de "l'harmonisation fiscale". Ce dernier processus se heurte cependant à une barrière insurmontable en raison de la législation propre aux Etats membres.

Aujourd'hui, le fair-play financier compte ses heures. Le dernier tic tac est sur le point de retentir.